Conditions Générales

CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

( CGV )

PRÉAMBULE

Le site internet www.yurania.com ci-après dénommé «le Site»  est un site de commerce électronique proposant à la vente des articles neufs à des internautes naviguant sur le Site.
Le site internet www.yurania.com est la propriété de la société CREATION PLURIELLE RAHC SARL, qui l’édite.
CREATION PLURIELLE RAHC SARL au capital de 100 000.00 Dhs
Siège social situé au 5 BIS RUE IBN TOUMERT, 40 000 Guéliz, Marrakech, Maroc.
Immatriculée au Registre du Commerce Sociétés de la Wilaya de Marrakech Tensift El Haouz sous le numéro 86455

Adresse de courrier électronique : conctact@yurania.com

 

ARTICLE 1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1.1  Hébergeur

Le Site étant hébergé chez un prestataire extérieur, il ne pourra être tenu pour responsable de quelque  interruption de service du Site que ce soit, survenance de bugs, inexactitudes ou omissions portant sur des informations disponibles sur le Site ou pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant altéré les informations présentes sur le Site ou pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’ un tiers ayant altéré les informations présentes sur le site.

1.2  Définition

Le Visiteur/Utilisateur, ci après dénommé le »Visiteur/Utilisateur », est toute personne qui visite une ou plusieurs pages web du site, qu’ elle ait initié ou non un processus d’ achat sur le Site.
L’Acheteur, ci-après dénommé l’Acheteur, désigne toute personne qui commande un produit proposé à la vente sur le Site, accepte les présentes Conditions Générales de Vente et reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
L’Acheteur, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Vendeur est la personne qu’a chargé la Société CREATION PLURIELLE R.A.H.C d’accomplir la vente des Produits pour son compte.
Les Produits désignent les Produits vendus et décrits dans le catalogue du site. Le catalogue présente leurs caractéristiques par des photos, une fiche descriptive ainsi que leurs mesures. En cas de constatation d’erreur ou de doute d’une caractéristique d’un article, l’Acheteur devra contacter le Site impérativement avant de confirmer l’achat, via la rubrique «Contactez-nous».
Les photographies illustrant les produits sur le site Yurania.com ne sont pas contractuelles.
Les Produits demeurent la propriété du Vendeur, jusqu’au complet encaissement du prix de la commande par CREATION PLURIELLE RAHC auprès de l’Acheteur, en principal et accessoires (taxes, frais de traitement et frais de port compris).

1.3 Acceptation de l’Acheteur

Les Parties conviennent que les commandes passées sur le site sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente.
L’Acheteur déclare et reconnaît avoir une parfaite connaissance des  présentes Conditions Générales de Vente,  ainsi que des tarifs, qui sont expressément agréés et acceptés. L’acheteur renonce de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres Conditions Générales d’ Achat, l’acte d’achat entrainant acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 2 – LES COMMANDES

2.1 Passation de la commande

Les commandes sont exclusivement reçues sur internet.
Lors de l’enregistrement des données dans la rubrique « mon compte », L’acheteur doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit
En cliquant sur le bouton « valider et payer » pendant le processus de la commande, et après avoir vérifié le contenu de la commande, et le cas échéant, de l’avoir modifié sur le site, l’Acheteur, déclare accepter pleinement sans restriction ni réserve, l’ensemble des Conditions Générales de Vente.

2.2 Contrat électronique

L’Acheteur reconnaît que le processus de Commande et le présent contrat sont conclu par voie électronique et constituent un Contrat électronique entre l’Acheteur et le Site, et est à ce titre, soumis aux dispositions de la loi N° 53-05 relative à l’échange électronique de données juridiques.

2.3 Modification de la Commande

Une fois validées et payées, les commandes sont définitives. Toute demande de modification faite par l’Acheteur est soumise à l’acceptation de CREATION PLURIELLE R.A.H.C

2.4 Indisponibilité du produit

La plupart des produits de CREATION PLURIELLE R.A.H.C sont uniques. Il se peut que le produit commandé et acheté ne soit plus disponible. Il convient de savoir que CREATION PLURIELLE R.A.H.C  enregistre l’achat non pas lors de la mise en panier (moment auquel le produit peut apparaître comme étant encore disponible) mais lors de son paiement.
En cas d’indisponibilité du produit, l’Acheteur en sera immédiatement informé par l’envoi d’un courrier électronique remplaçant la confirmation d’achat. Si le paiement a déjà été effectué, CREATION PLURIELLE R.A.H.C  s’engage à rembourser dans les meilleurs délais, et au plus tard dans le mois  de l’inscription du crédit de l’achat sur son compte bancaire (pour les cartes à débit différé).

2.5 Conformité du produit

Les renseignements mentionnés sur chaque fiche produit sont ceux communiqués à CREATION PLURIELLE R.A.H.C  par le Vendeur. La Société fera en sorte que la représentation photographique des produits qui lui sont confiés soit la plus fidèle possible aux produits en eux mêmes. Il est possible que la perception par l’Acheteur/ Visiteur ne correspondent pas exactement au Produit en lui même.
Les photographies illustrant les produits sur le site Yurania.com ne sont pas contractuelles.

2.6  Modification des Conditions Générales de Vente

Yurania.com se réserve la possibilité de ne pas donner suite à une commande pour quelque raison que ce soit et en informera l’Acheteur.

ARTICLE 3 – PRIX & MODE DE RÈGLEMENT

3.1 Le prix

Les prix des produits sont indiqués toutes taxes comprises hors participation aux frais de port, dans les trois devises suivantes : dirham marocain, euro et dollar.
Le prix des produits affichés dans la description comprend les frais d’expédition au Maroc.
L’acheteur a la possibilité de choisir de régler la commande en Dirham marocain, en Euro ou en Dollar.
CREATION PLURIELLE R.A.H.C se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande par CREATION PLURIELLE R.A.H.C

3.2 Mode de règlement

En acceptant les Conditions Générales de Vente, l’Acheteur certifie qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi lors de l’enregistrement du bon de commande.
Le paiement des produits est effectué par carte bancaire, virement ou cash.
Le prix à payer est celui qui est indiqué sur le Site au moment de l’achat. Il est confirmé au moment de l’achat.
L’Acheteur indique ses coordonnées, valide le panier et le prix total.
Par Carte bancaire
L’Acheteur fournit le numéro de sa carte bancaire, la date d’expiration et le cryptogramme visuel de 3 chiffres (CVV/CVC2/CVV2)  qui figure au dos de la carte.
Pour les cartes Authentifiables 3D-Secure (cartes internationales) et les cartes de certaines banques marocaines, le client est invité (s’il a souscrit à ce service auprès de sa banque) à saisir un code pin fourni par sa banque (par sms ou en se connectant sur son compte bancaire). Ceci est une sécurité de plus pour le client.
Pour régler votre commande par carte bancaire, porte monnaie, cash via (BingaWafacash), vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par Yurania.com au niveau du Bon de commande :
Pour règlement par carte (Visa, MasterCard, Maestro, cmi, Diners Club et Discover).
Pour règlement par porte monnaie (Moicash)
Pour règlement en cash via (BingaWafacash)
Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.
Vos paiements (par carte bancaire, porte monnaie, cash via (BingaWafacash)) sont sécurisés par Maroc Télécommerce qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.
Le Consommateur garantit la Société CREATION PLURIELLE R.A.H.C qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.
En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte entre la Société CREATION PLURIELLE R.A.H.C  et son établissement bancaire s’appliquent.
L’Acheteur valide sa commande en cliquant sur le bouton «Commander».
La vente est alors conclue sous condition suspensive de la disponibilité du produit et donc de l’envoi d’une confirmation par CREATION PLURIELLE R.A.H.C, qui valide alors la vente.
Preuve de transactions payées par carte bancaire
Les données enregistrées par Maroc Télécommerce S.A sur la plate-forme Maroc Télécommerce pour le compte de CREATION PLURIELLE R.A.H.C constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et la société CREATION PLURIELLE R.A.H.C Preuve des transactions payés par carte bancaire
Toute tentative d’utilisation frauduleuse de quelque moyen de paiement que ce soit fera l’objet de poursuites judiciaires.

3.3 Droits de douane

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors du Maroc pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui devront être acquittés à réception du colis.
Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un article sont à la charge de l’Acheteur et relèvent de sa responsabilité.
CREATION PLURIELLE R.A.H.C  n’est pas tenu de vérifier et d’informer ses clients des droits de douane et taxes applicables au produit acheté. Pour les connaître, il appartient à l’Acheteur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

ARTICLE 4 – LIVRAISON

4.1 Expédition

Les commandes sont expédiées dans un délai maximum de 2 à 5 jours ouvrables (hors jours fériés et week-end) après réception du paiement.
Lorsque qu’une commande est expédiée, un email est envoyé à l’Acheteur lui indiquant le numéro de l’expédition. « AMANA » pour le Maroc et « DHL » pour l’internationale
Une commande ne sera expédiée que si elle est complète.
Pour l’étranger, compter 4 à 8 jours ouvrés.
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée dans votre commande.
Si l’Acheteur est absent lors de la livraison :
Pour les colis Amana un avis de passage est déposé dans sa boîte aux lettres et le colis l’attendra à son bureau de poste le plus proche.
Pour les colis « DHL », l’Acheteur recevra un sms pour l’avertir de la livraison de son colis. Il incombe à l’Acheteur de se mettre en relation avec Dhl pour modifier la date de livraison si besoin
Ni la société CREATION PLURIELLE R.A.H.C, ni le transporteur ne peuvent être tenus pour responsables d’une impossibilité de livraison en raison d’une imprécision dans l’adresse d’expédition.
En cas de force majeure, empêchant partiellement ou totalement la livraison, ce délai sera prorogé de la durée avérée de la force majeure.
Il est rappelé que sont notamment considérés comme des cas de force majeure, les faits de grèves, les blocages des réseaux routiers, ferrés ou aériens quelle qu’en soit la cause et tout fait ou évènement échappant manifestement à la volonté de CREATION PLURIELLE R.A.H.C. Selon le Code des Obligations et Contrats marocain dans son Article 269 «La force majeure est tout fait que l’homme ne peut prévenir, tel que les phénomènes naturels (inondations, sécheresses, orages, incendies, sauterelles), l’invasion ennemie, le fait du Prince, et qui rend impossible l’exécution de l’obligation»

4.2 Colis abimés

Colis abîmés : L’Acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l’hypothèse où l’Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il devra vérifier l’état des marchandises reçues et émettre des réserves précises, datées et signées auprès du livreur. L’Acheteur contactera dans un délai de trois jours suivant le constat du litige, CREATION PLURIELLE R.A.H.C  qui l’aidera à exercer les éventuels recours auprès des transporteurs concernés, sans que la responsabilité de CREATION PLURIELLE R.A.H.C  puisse être engagée.
En l’absence de réserves, un colis est réputé accepté par l’Acheteur et ne pourra plus faire l’objet de contestations.

4.3 Retards de livraison

Retards de livraison : si un retard de livraison survient, l’Acheteur doit en aviser CREATION PLURIELLE R.A.H.C  par mail et se mettre immédiatement en rapport avec le service livraison ou se rendre directement au bureau de Poste  le plus proche de son domicile ou du transporteur choisi. Bien que la responsabilité de CREATION PLURIELLE R.A.H.C  ne soit pas engagée, nous mettrons tout en œuvre pour assister l’Acheteur dans ses démarches et lui permettre de trouver une solution conforme à ses intérêts. Si des colis sont égarés par les transporteurs, l’Acheteur doit déclarer la perte dans les 5 jours suivant la réception par mail de l’avis d’expédition et du numéro de suivi Amana émis par CREATION PLURIELLE R.A.H.C, qui se chargera alors de faire appliquer les dispositions prévues par le contrat d’assurances du transporteur concerné.

ARTICLE 5 – RETRACTACTION

Le droit de rétractation ne peut s’exercer exclusivement qu’après l’achat en ligne et avant même la livraison.
La rétractation devra être confirmée par téléphone et par email via la rubrique «contactez-nous»

ARTICLE 6 – REMBOURSEMENT  & RETOUR

6.1 Remboursement

Aucun remboursement des produits ne sera effectué après validation de la commande
Le remboursement est un avoir que vous pouvez utiliser sur le site pendant 3 mois pour de prochains achats. Pas de papiers et donc pas de pertes, retrouvez 24h/24, tous vos avoirs et bons d’achats sur votre espace client CREATION PLURIELLE R.A.H.C, dans la rubrique « Votre Compte ».
Généralement, les remboursements sont traités dans un délai maximum de trente (30) jours ouvrables suivant la réception de vos articles.
En cas d’anomalie, vous disposez de sept (7) jours ouvrables à compter du jour de la réception de votre commande pour contacter notre Service Client afin qu’un conseiller puisse enregistrer votre demande et vous fournir un numéro de retour.
Vous devez renvoyer à CREATION PLURIELLE R.A.H.C les articles intacts et complets dans leur emballage d’origine (avec les étiquettes comportant leurs références), accompagnés du bon de retour (voir détails ci-dessous), dans un délai de 7 jours après réception de votre colis.
– Pour un problème de taille, vous avez 7 jours, après réception du produit, pour le renvoyer. Vous devez en informer le service client en l’appelant ou en lui envoyant un email.
– Pour un problème de modèle, vous avez 48h, après réception du produit, pour le renvoyer. Vous devez en informer le service client en l’appelant ou en lui envoyant un email.
– Pour quelconque autres raisons, vous devez contacter le service client pour leur expliquer les raisons de votre renvoie d’articles. Vous avez un délai maximal de 7 jours.
Il est à noter que la société CREATION PLURIELLE R.A.H.C n’effectue pas de remboursement pour un retour d’article. Vous recevrez un avoir utilisable pendant 3 mois sur le site. Au-delà de ces délais, aucune commande ne sera acceptée avec cet avoir.
Vous êtes tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas d’anomalie, vous disposez de sept (7) jours ouvrables à compter du jour de la réception de votre commande
pour contacter notre Service Client afin qu’un conseiller puisse enregistrer votre demande et vous fournir un numéro de retour.
L’Acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l’hypothèse où l’Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il devra vérifier l’état des marchandises reçues et émettre des réserves précises, datées et signées auprès du livreur. L’Acheteur contactera dans un délai de trois jours suivant le constat du litige, CREATION PLURIELLE R.A.H.C  qui l’aidera à exercer les éventuels recours auprès des transporteurs concernés, sans que la responsabilité de CREATION PLURIELLE R.A.H.C  puisse être engagée.
En l’absence de réserves, un colis est réputé accepté par l’Acheteur et ne pourra plus faire l’objet de contestations.

6.2 Retour

Les retours sont acceptés seulement pour échange  ou avoir, aucun remboursement n’est envisageable par CREATION PLURIELLE R.A.H.C
Pour retourner un article, il est impératif de prendre contact avec le Service Client par téléphone ou par Email afin qu’un conseiller puisse enregistrer votre demande et vous fournir un numéro de retour
Le retour de colis sans accord préalable du service client ne pourra être traité.

Les articles doivent être retournés, à vos frais:
– Dans leur conditionnement et emballage d’origine à l’adresse indiqué ci-dessous ou communiquée par le Service Client
– Dans un état neuf, sans dégradations, et propre à la revente
– Avec tous leurs accessoires
– Les étiquettes doivent être intactes et accrochées aux produits.
Afin d’assurer un traitement rapide de votre retour, pensez à insérer dans votre colis l’Email de retour qui vous sera envoyé par le Service Client. Si vous ne disposez pas d’imprimante veuillez inscrire sur papier libre votre numéro de commande, numéro d’autorisation de retour ainsi que les codes des articles à retourner.

Pour toute information ou question, le service Clientèle est à la disposition du client à l’adresse suivante :
contact@Yurania.com ou par téléphone au (+212) 06.48.10.21.69
Pour toute commande d’un produit sur-mesure, vous ne pouvez prétendre à aucun échange ou remboursement.

ARTICLE 7 – DONNÉES PERSONNELLES

Yurania.com s’engage à protéger les données personnelles communiquées par le Client. Toutes les données personnelles concernant L’acheteur collectées par Yurania.com sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la politique de protection des données personnelles.

ARTICLE 8 –TERRITORIALITÉ ET DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit marocain.
Le Tribunal de Commerce de Marrakech est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
En cas de litige, seul le texte marocain du constat fera foi.

Le service client à votre disposition !
Vous pouvez nous appeler au +212 6  48 10 21 69, du lundi au vendredi : de 9h00 à 13h et 14h à 19h
Vous pouvez nous écrire 7j/7, 24h/24 : conctact@yurania.com
En cas de contact par Email, merci d’indiquer dans l’objet votre numéro de commande et vos coordonnées. Généralement, nous vous répondrons dans les deux (2) jours ouvrables suivant la réception de votre Email.